Décision du cabinet Somers sur le TaaS
À la suite de la récente couverture médiatique et de l’annonce de la décision du Ministre Somers concernant la plainte relative à la décision communale de Bonheiden, nous souhaitons clarifier certains éléments mentionnés dans le contrat de concession TaaS, conformément à l’esprit de cet accord.
En tant que fournisseur de solutions de mobilité pour les autorités locales, nous accueillons favorablement la position et la clarification du Ministre, car elles confirment qu’une administration locale peut et est autorisée à conclure un partenariat public-privé dans le but de garantir la sécurité routière.
Le concept TaaS (Trajectory control-as-a-Service) a vu le jour fin 2020, à la demande de plusieurs communes elles-mêmes, qui appelaient à ce type de coopération public-privé. Le projet de convention rédigé à cet effet a été établi à la fin de l’année 2020, sur base des connaissances du marché et des retours disponibles à ce moment-là, et toujours en concertation avec les communes. Nous avons conçu cet accord en toute bonne foi, en essayant toujours de défendre les intérêts des deux parties. Au cours de l’année écoulée, lors de discussions approfondies avec une cinquantaine de communes, le concept TaaS ainsi que le contrat de concession ont été très bien accueillis.
En tant que prestataire TaaS, nous proposons aux communes un service visant à renforcer leur sécurité routière par le biais de contrôles de vitesse moyenne. En complément des autres moyens à leur disposition (ralentisseurs, chicanes, déviations d’essieux, signalisation, campagnes de sensibilisation, etc.), cette approche offre une solution supplémentaire permettant d’améliorer durablement la sécurité sur les routes communales.
Le communiqué du Ministre Somers indique que l’accord entre TaaS et l’administration locale donne apparemment "l’impression que le pouvoir autonome de la commune à mener sa propre politique de mobilité est limité".
Afin de lever toute ambiguïté et confirmer que telle n’a jamais été notre intention, les paragraphes du contrat de concession concernant l’introduction de dispositifs physiques sans concertation préalable sur l’itinéraire concerné seront supprimés.
L’autorité routière reste pleinement responsable de l’aménagement de la voirie. L’autonomie locale et la sécurité routière doivent rester au centre des priorités.
En résumé, grâce à de bons accords entre les deux parties, notre objectif reste d’offrir des outils efficaces de contrôle routier et, ce faisant, de renforcer la sécurité routière sur le territoire communal.