Conditions générales d'utilisation du site
Préambule
Les présents sites sont accessibles par les noms de domaine www.macq.eu, mobility.macq.eu et shop.macq.eu et sont exploités conformément au droit belge.
L'utilisation de ces sites est régie par les présentes conditions générales.
En utilisant les sites, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d'une mauvaise utilisation de nos sites.
1. Information sur les sites Internet
1.1. Les sites sont fournis par la S.A. Macq (BCE n° BE0402 226 831) enregistrée au registre des personnes morales de BRUXELLES en BELGIQUE (ci-après « Macq S.A. ») et dont le siège social est établi à l’adresse suivante :
Rue de l'Aéronef 2
1140 Bruxelles
Belgique
2. Application des conditions générales d'utilisation
2.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "conditions générales") définissent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu'utilisateur (ci-après "utilisateur") lors de votre accès à nos sites web www.macq.eu, mobility.macq.eu et shop.macq.eu (ci-après "les Sites") et tous les services offerts par leur intermédiaire (ci-après "les Services").
2.2. L'accès et/ou l'utilisation des Sites implique l'acceptation avec effet immédiat des Conditions Générales d'utilisation et de leurs éventuelles modifications, sans préjudice des conditions contractuelles particulières éventuellement applicables.
2.3. La nullité, l'invalidité ou l'inapplicabilité de l'une des dispositions des Conditions Générales avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, n'affectera pas la validité des autres dispositions.
2.4. Le contenu inclus dans les Sites, y compris les présentes Conditions Générales, peut être modifié à la seule discrétion de Macq S.A. sans préavis. L'Utilisateur est lié par ces modifications, le cas échéant, et est censé consulter périodiquement les modifications apportées aux présentes.
2.5. Si vous avez des questions concernant Macq S.A. ou les Sites, vous pouvez contacter Macq S.A. par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@macq.eu.
3. Disponibilité des sites
3.1 Macq S.A. se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique des Sites, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.
3.2 Macq S.A. ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de la résiliation ou de la suspension permanente ou temporaire de tout ou partie des Sites.
4. Limitations de responsabilité
4.1. Les informations contenues dans ce site sont aussi précises que possible et les sites sont périodiquement mis à jour mais peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
4.2. Si l'Utilisateur constate une insuffisance, une erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, il peut le signaler à Macq S.A. en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (problème de page, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, etc.) à l'adresse électronique contact@macq.eu.contact@macq.eu
4.3. En conséquence, Macq S.A. ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutifs au téléchargement.
4.4. Les sites contiennent des liens hypertextes vers d'autres sites. Macq S.A. ne peut garantir que ces sites appliquent une politique de confidentialité conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à le vérifier par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site web. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre des sites en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la S.A. Macq.
5. Confidentialité des informations échangées et données personnelles - Cookies
5.1. Les données personnelles que l'Utilisateur communique lorsqu'il contacte Macq S.A. ou demande des informations sont uniquement traitées par Macq S.A. afin de répondre à la demande de l'Utilisateur. Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur.
Les données personnelles ne sont communiquées qu'au personnel chargé du traitement des demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à Macq S.A. lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande de l'Utilisateur.
Si l'Utilisateur refuse de fournir certaines données essentielles, Macq S.A. peut ne pas être en mesure de traiter la demande.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, toute personne concernée par un traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou, si elle a de bonnes raisons, les faire supprimer. A cette fin, elle peut adresser une demande via le formulaire en ligne sur nos sites sous la rubrique " GDPR / Privacy & Cookie Policy ".
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection de la vie privée auprès de la Commission de la protection de la vie privée établie au 139 rue Haute, 1000 Bruxelles, Belgique.
5.2. Conformément à l'article 129, 1° de la loi du 13 juin 2005 sur les communications électroniques, Macq S.A. entend informer les visiteurs des Sites de l'utilisation de cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur des sites. Ils contiennent des informations telles que la préférence linguistique de l'utilisateur, afin que ce dernier n'ait pas à saisir à nouveau ces informations lors d'une visite ultérieure du même site. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres permettent le bon fonctionnement d'une application Internet. Si vous ne souhaitez pas qu'un site web installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il le fasse en suivant ses instructions spécifiques.
Lorsque vous désactivez les cookies, veuillez noter que certains graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement ou que vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser certaines applications.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présentés sur les sites identifiant Macq S.A., ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services, et notamment les marques, sont des contenus protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur.
La structure générale, le contenu éditorial, les images, les sons, les vidéos ou le multimédia, les logiciels et les bases de données utilisés et tout autre contenu présenté sur les sites sont protégés par le droit d'auteur, les droits voisins et/ou le droit sui generis du producteur de la base de données.
Macq S.A., ses partenaires ou des tiers sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur tous les contenus présentés sur les sites.
Sous réserve de la seule application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur les sites sans l'autorisation préalable et écrite de Macq S.A., de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitue un délit civil et pénal de contrefaçon.
6.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas altérer, détruire, masquer ou supprimer tout avis de droit d'auteur ou tout autre droit de propriété ou label, ou marque apparaissant sur ou intégré à tout ou partie des sites.
7. Droit applicable et et tribunaux compétents
7.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit belge.
7.2. Les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.