Conditions générales d’utilisation du site Web
Préambule
Les présents sites sont accessibles via les noms de domaine www.macq.eu, mobility.macq.eu et shop.macq.eu et sont exploités conformément au droit belge.
L’utilisation de ces sites est régie par les présentes conditions générales.
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1. Informations relatives aux sites Web
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Belgique
2. Application des conditions générales d’utilisation
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2.3. La nullité, l’invalidité ou l’inopposabilité de l’une quelconque des dispositions des Conditions générales au regard des dispositions légales ou réglementaires en vigueur n’affectera pas la validité des autres dispositions.
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2.5. Pour toute question concernant Macq S.A. ou les Sites, vous pouvez contacter Macq S.A. par e-mail à l’adresse suivante: contact@macq.eu.
3. Disponibilité des Sites
3.1 Macq S.A. se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute fonctionnalité des Sites, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.
3.2 Macq S.A. ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers de la cessation ou de la suspension, temporaire ou permanente, de tout ou partie des Sites.
4. Limitation de responsabilité
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4.4. Les Sites contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites Web. Macq S.A. ne peut garantir que ces sites Web appliquent une politique de protection de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les Utilisateurs sont dès lors invités à vérifier eux-mêmes cette conformité en consultant les clauses relatives à la protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Web. Macq S.A. ne pourra être tenue responsable des liens hypertextes mis en place dans le cadre des Sites et renvoyant vers d’autres ressources disponibles sur le réseau Internet.
5. Confidentialité des informations échangées et des données à caractère personnel – Cookies
5.1. Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur lorsqu’il contacte Macq S.A. ou demande des informations sont uniquement traitées par Macq S.A. afin de répondre à la demande de l’Utilisateur. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers sans son consentement.
Les données à caractère personnel sont uniquement transmises au personnel chargé du traitement des demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes externes à Macq S.A. lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur refuse de fournir certaines données essentielles, Macq S.A. pourrait ne pas être en mesure de traiter sa demande.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personne concernée par un traitement de données peut consulter ses données à caractère personnel, demander leur rectification ou, lorsqu’elle dispose de motifs légitimes, demander leur suppression. À cette fin, elle peut introduire une demande via le formulaire en ligne disponible sur nos Sites sous la rubrique "GDPR / Privacy & Cookie Policy".
Des informations complémentaires concernant la protection de la vie privée peuvent être obtenues auprès de la Commission de la protection de la vie privée, établie au 139 rue Haute, 1000 Bruxelles, Belgique.
5.2. Conformément à l’article 129, 1° de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, Macq S.A. souhaite informer les visiteurs des Sites concernant l’utilisation de cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur des Sites. Ils contiennent des informations telles que la préférence linguistique de l’Utilisateur, afin que celui-ci ne doive pas saisir à nouveau ces informations lors d’une visite ultérieure sur le même site Web. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, tandis que d’autres permettent le bon fonctionnement d’une application Internet. Si vous ne souhaitez pas qu’un site Web installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur à cet effet en suivant les instructions spécifiques de celui-ci.
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6. Propriété intellectuelle
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6.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, détruire, masquer ou supprimer toute mention relative aux droits d’auteur ou tout autre droit de propriété, label ou nom de marque apparaissant sur ou intégré à tout ou partie des Sites.
7. Droit applicable et juridiction compétente
7.1. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge.
7.2. Les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.
